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Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013.

Country(ies)

Andorra, France

Subjects (Classification)

International agreements; Other international agreements

Adopted on (Date of text)

2013-07-11

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Publiée par la France par le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015.

Electronic source title

Convention

Author

Legifrance

URL

Serial title

France: Journal officiel

Date

2015-09-30

Number

n° 226

Page range

p. 17403