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Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique.

Main Region

First Region

France
Conditions of work; Hours of work, weekly rest and paid leave
2015-11-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d'insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures, pour les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales, professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion. Transpose également, au contrat à durée déterminée d'insertion, les dispositions relatives au transfert d'employeur applicables au contrat unique d'instion (CUI-CAE).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-11-08
    --

Basic Text region

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-11-07
    Number
    n° 259
    Page range
    p. 20817