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Loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
2015-12-02
National
Law, Act

Second Region

Titre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des opérations pétrolières et gazières
Titre II : Dispositions relatives aux produits et équipements à risques
Titre III : Dispositions relatives aux produits chimiques
Titre IV : Dispositions relaties à l'encadrement de la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés
Titre V : Dispositions relatives aux droits acquis en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Titre VI : Dispositions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-12-03
    Number
    n° 280
    Page range
    p. 22299