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DZA-1983-R-10093
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Title_of_text
Arrêté du 1er juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l'accès des navires de commerce aux ports algériens.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Seafarers; Seafarers - Occupational safety and health and welfare
Adopted on (Date of text)
1983-06-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Art. 5: Avant l'accès à un port algérien, le commandant de tout navire de commerce est tenu d'adresser, préalablement à l'autorité compétente, une déclaration sur l'etat du navire, notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité et les moyens de manutention à bord.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1983-09-20
Number
no 39
Page range
pp. 1603-1604