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Arrêté du 1er juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l'accès des navires de commerce aux ports algériens.

Main Region

First Region

Algeria
Seafarers; Seafarers - Occupational safety and health and welfare
1983-06-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Art. 5: Avant l'accès à un port algérien, le commandant de tout navire de commerce est tenu d'adresser, préalablement à l'autorité compétente, une déclaration sur l'etat du navire, notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité et les moyens de manutention à bord.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1983-09-20
    Number
    no 39
    Page range
    pp. 1603-1604