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INT-2014-IA-100940
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Title_of_text
Accord en matière de sécurité sociale entre la République de Macédoine et la République italienne, signé à Skopje, le 25 juillet 2014.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy; North Macedonia
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2014-07-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ratifié par la Macédoine par une loi du 27 octobre 2014, publiée au Sluzhben Vesnik n° 159 du 30 octobre 2014. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification. Contient des dispositions relatives notamment à l'assurance volontaire, aux périodes d'assurance sociale, à l'assurance maladie, aux pensions de retraite, aux maladies professionnelles, aux prestations de chômage, et aux prestations familiales.
Electronic region
Electronic source title
Sluzhben Vesnik
URL
http://www.mtsp.gov.mk/content/pdf/zakoni/dogovori/Dogovor%20za%20socijalna%20sigurnosr%20so%20Italija.pdf
Page range
39 pages
File
134.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Sluzhben Vesnik
Date
2014-10-30
Number
n° 159