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FRA-2016-L-101295
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Title_of_text
Loi du pays n° 2016-5 du 14 mars 2016 relative à l'aide au contrat de travail professionnel.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivisions
Polynésie française
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2016-01-26
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
A pour objet de favoriser, par l'alternance, l'insertion et la formation professionnelles d'un demandeur d'emploi. Associe d'une part, des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par un organisme de formation régulièrement déclaré et d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée.
Amended Text region
Amended text(s)
2011-05-04 (FRA-2011-L-90394)
Loi du pays 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail.
Electronic region
Electronic source title
Loi du pays
Author
Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française
URL
http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=464951&key=175820
File
FRA-101295.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2016-03-14
Number
n° 17 NS
Page range
pp. 910-912