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Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.

Country(ies)

Côte d'Ivoire

Subjects (Classification)

General provisions; Labour codes, general labour and employment acts

Adopted on (Date of text)

2015-07-20

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Abstract/Citation

Dispositions préliminaires

Titre I: Emploi
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: Travail des personnes en situation de handicap
Chapitre 3: Apprentissage et formation professionnelle
Chapitre 4: Conclusion du contrat de travail
Chapitre 5: Contrat à durée déterminée
Chapitre 6: Exécution et suspension du contrat de travail
Chapitre 7: Procédure de sanction disciplinaire
Chapitre 8: Rupture du contrat de travail

Titre II: Conditions de travail
Chapitre 1: Durée du travail
Chapitre 2: Travail de nuit
Chapitre 3: Travail des enfants et des femmes
Chapitre 4: Repos hebdomadaire et jours fériés
Chapitre 5: Congés payés et permissions exceptionnelles
Chapitre 6: Voyages et transports
Chapitre 7: Oeuvres sociales

Titre III: Salaire
Chapitre Premier: Détermination du salaire
Chapitre 2: Paiement du salaire
Chapitre 3: Privilèges, garanties et prescription du salaire
Chapitre 4: Retenues sur salaire

Titre VI: Santé et sécurité et organismes de santé au travail
Chapitre Premier: Santé et sécurité au travail
Chapitre 2: Comité de santé et de sécurité au travail
Chapitre 3: Services de santé au travail
Chapitre 4: Services sociaux des entreprises

Titre V: Syndicats professionnels
Chapitre Premier: Liberté syndicale et constitution des syndicats
Chapitre 2: Capacité civile des syndicats professionnels
Chapitre 3: Groupements de syndicats
Chapitre 4: Syndicats représentatifs
Chapitre 5: Marques syndicales
Chapitre 6: Caisses de secours mutuels et de retraite
Chapitre 7: Cotisations syndicales

Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise
Chapitre Premier: Délégués du personnel
Chapitre 2: Délégués syndicaux
Chapitre 3: Comité d'entreprise

Titre VII: Négociation collective
Chapitre Premier: Instances de dialogue social
Chapitre 2: Conventions collectives de travail
Chapitre 3: Dispositions concernant les conventions collectives particullières

Titre VIII: Différends relatifs au travail
Chapitre Premier: Différends individuels
Chapitre 2: Différends collectifs

Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi
Chapitre Premier: Organismes administratifs
Chapitre 2: Obligations des employeurs

Titre X: Dispositions répressives
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: Incriminations

Titre XI: Dispositions transitoires et finales