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INT-2012-M-101406
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Plan d'action pour la lutte contre le recrutement et l'utilisation d'enfants ainsi que les autres violations graves des droits de l'enfant par les forces armées et les services de sécurité de la République démocratique du Congo, conclu entre le Gouvernement de la république démocratique du Congo et l'équipe spéciale des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, le 4 octobre 2012.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo, International Organizations
International Organisation(s)
UN
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Elimination of forced labour
Adopted on (Date of text)
2012-10-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
République démocratique du Congo
Date
2012
Page range
18 p.
File
F474283417/INT-101406.pdf (PDF)