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Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en oeuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte.

Main Region

First Region

France
Mayotte
Employment policy, promotion of employment and employment services
2016-04-12
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les conditions de durée, d'agrément et d'exécution des périodes d'immersion susceptibles d'être mise en oeuvre au bénéficie des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à Mayotte. Ces périodes doivent permettre notamment aux salariés en insertion de découvrir des métiers, de confirmer un projet professionnel, d'acquérir une expérience et des compétences professionnelles.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-04-15
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-04-14
    Number
    n° 88