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Arrêté n° HC 352 DIRAJ/BAJC du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.

Country(ies)

France

Territorial subdivisions

Polynésie française

Subjects (Classification)

Conditions of work; Specific categories of workers; Hours of work, weekly rest and paid leave; Public and civil servants

Adopted on (Date of text)

2015-03-26

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Modifie les articles 11 et 12 relatifs à la compensation des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.

Amended text(s)

Electronic source title

Arrêté

Author

Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française

URL

File

Serial title

Journal officiel

Date

2015-04-21

Number

n° 32

Page range

p. 3220