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DZA-2016-R-101900
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Title_of_text
Décret exécutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Seafarers; Seafarers - Vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2016-03-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
1976-10-23 (DZA-1976-R-43836)
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2018-04-12 (DZA-2018-R-107197)
Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe.
Implementing text(s)
2018-04-12 (DZA-2018-R-107198)
Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien.
Implementing text(s)
2018-04-12 (DZA-2018-R-107199)
Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe.
Implementing text(s)
2018-04-12 (DZA-2018-R-107200)
Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot.
Implementing text(s)
2018-04-19 (DZA-2018-R-107215)
Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage.
Implementing text(s)
2018-04-19 (DZA-2018-R-107216)
Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage.
Implementing text(s)
2018-04-19 (DZA-2018-R-107217)
Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière.
Implementing text(s)
2018-04-19 (DZA-2018-R-107218)
Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien.
Implementing text(s)
2018-04-19 (DZA-2018-R-107219)
Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière.
Implementing text(s)
2018-08-16 (DZA-2018-R-108576)
Arrêté interministériel du 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer.
Implementing text(s)
2019-05-25 (DZA-2019-R-109802)
Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche.
Implementing text(s)
2019-05-25 (DZA-2019-R-109803)
Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche.
Implementing text(s)
2019-05-25 (DZA-2019-R-109804)
Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche.
Implementing text(s)
2019-05-25 (DZA-2019-R-109805)
Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche.
Implementing text(s)
2021-01-07 (DZA-2021-R-113213)
Arrêté interministériel du 7 janvier 2021 fixant les modalités et les conditions de délivrance des diplômes de matelot qualifié à bord de navires de pêche.
Amending Text region
Amending text(s)
2020-10-12 (DZA-2020-R-112074)
Décret exécutif n° 20-299 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2002-04-16 (DZA-2002-R-67972)
Décret exécutif n°02-143 du 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance.
Electronic region
Electronic source title
JO du 3 avril 2016
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2016/F2016021.pdf
File
DZA-101900.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2016-04-03
Number
n° 21
Page range
pp. 6-31