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INT-2015-IA-102130
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Norway
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2015-07-23
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits accordés aux membres de l'équipage des navires. A été ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016.
Electronic region
Electronic source title
JO du 8 juin 2016
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2016/F2016034.pdf
Serial region
Serial title
Algérie: Journal officiel
Date
2016-06-08
Number
n° 34
Page range
pp. 4-8