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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur la mise en oeuvre d'un programme de bourses communes, signé à Paris le 19 novembre 2015.

Country(ies)

France; Mongolia

Subjects (Classification)

Other international agreements

Adopted on (Date of text)

2015-11-19

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Publié par la France par le décret n° 2016-1011 du 21 juillet 2016.

Electronic source title

Accord

Author

Legifrance

URL

Serial title

France: Journal officiel

Date

2016-07-24

Number

n° 171