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Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa «vacances-travail», signées à Paris le 9 juin 2016.

Country(ies)

France; Japan

Subjects (Classification)

Other international agreements

Adopted on (Date of text)

2016-06-09

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

A été publié par la France par le décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016.

Amended text(s)

Electronic source title

Accord

Author

Legifrance

URL

Serial title

France: Journal officiel

Date

2016-09-18

Number

n° 218