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INT-2014-IA-103367
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Title_of_text
Accord en matière d’assurance sociale entre la République de Macédoine et la République slovaque, signé à Bratislava le 21 novembre 2014.
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia, Slovakia
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2014-11-21
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ratifié par la Macédoine par une loi du 12 mai 2015, publiée au Sluzhben Vesnik n° 80 du 15 mai 2015. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en slovaque.
Contient des dispositions relatives à l’égalité de traitement, au paiement des prestations, aux réglementations applicables et des dispositions particulières en matière d’assurance maladie, de maternité, d’accidents et maladies de travail, de prestations de vieillesse, d’invalidité et en cas de décès, de chômage et d’allocations familiales.
Electronic region
Electronic source title
Sluzhben Vesnik
URL
http://www.slvesnik.com.mk/Issues/42a779ed1ed24da89411607dda58d0e8.pdf
Page range
pp. 56-88
File
pdf.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Macédoine: Sluzhben Vesnik
Date
2015-05-15
Number
n° 80
Page range
pp. 56-88