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Accord de coopération du 31 mars 2015 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de la marine marchande.

Main Region

First Region

Angola, Congo
International agreements; Other international agreements
2015-03-31
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance des documents. A été autorisé à la ratification par le Congo par la loi n° 1-2017 du 23 janvier 2017 et ratifié formellement par le décret n° 2017-1, publié au Journal officiel n° 5 du 2 février 2017.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Congo: Journal officiel
    Date
    2017-02-02
    Number
    n° 5
    Page range
    pp. 95-99