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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux.

Main Region

First Region

Luxembourg
Specific categories of workers; Public and civil servants
2017-07-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1er: Champ d'application et classification des fonctions
Chapitre 2: L'adaptation à l'indice du coût de la vie
Chapitre 3: Le traitement de début de carrière
Chapitre 4: La bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial
Chapitre 5: Les échéances en matière de traitement
Chapitre 6: L'avancement en échelon
Chapitre 7: Les avancements en grade
Chapitre 8: Les avancements en grade dans les sous-groupes de traitement connaissant un niveau général et un niveau supérieur
Chapitre 9: La majoration d'échelon pour postes à responsabilités particulières et la majoration d'échelon pour fonctions dirigeantes
Chapitre 10: Les accessoires de traitement (allocations, primes, suppléments et indemnités spéciales)
Chapitre 11: De la préretraite
Chapitre 12: De la restitution des traitements
Chapitre 13: Dispositions additionnelles
Chapitre 14: Dispositions transitoires
Chapitre 15: Dispositions abrogatoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-09-01
    --

Amending Text region

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Memorial, Partie A
    Date
    2017-07-31
    Number
    n° 680