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Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.

Main Region

First Region

Congo
General provisions; Economic and social policy
2017-06-09
National
Law, Act

Second Region

Prévoit que les entreprises implantées dans la zone sont soumises au Code travail, notamment en matière de recrutement, de formation, de licenciement du personnel et de gestion des carrières et qu'elles s’engagent, à ce titre, à employer en priorité les nationaux congolais, sous réserve de la disponibilité d'un personnel national disposant de la formation et des compétences requises.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-06-13
    Number
    n° 24
    Page range
    pp. 655-656