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Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture.

Main Region

First Region

France
Specific categories of workers; Agriculture workers
2017-11-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Met en cohérence les dispositions réglementaires du Code rural et de la pêche maritime relative à la durée du travail, au repos quotidien et aux dispositions pénales avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-11-12
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-11-11
    Number
    n° 264