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Arrêté n° 13525/2107/MTM du 31 mai 2017 fiaxant l'organisation de l'encadrement professionnel et évaluation en vue de la délivrance et/ou revalidation de certificat d'aptitude des matelots de quart passerelle (MP) et matelot qualifié pont (MQP)à bord des navires de jauge brute supérieure à 500, et des matelots machine (MM) et marin qualifié machine (MQM) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW.

Country(ies)

Madagascar

Subjects (Classification)

Seafarers; Seafarers - Certification of qualifications and identity documents

Adopted on (Date of text)

2017-05-31

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Basic text(s)

2015-08-17 (MDG-2015-R-102673)
Arrêté 26 136/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance de certificat d'aptitude de marin ou matelot machine (MM) à bord des navires de puissance propulsive supérieur à 750 KW.

Basic text(s)

2015-08-17 (MDG-2015-R-102674)
Arrêté n° 26 137/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance du certificat d'aptitude de marin qualifié machine (MQM) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW.

Basic text(s)

2015-08-17 (MDG-2015-R-102675)
Arrêté n° 26 138/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance du certificat d'aptitude de matelot qualifié pont (MQP) à bord des navire de jauge brute supérieure à 500.

Basic text(s)

2015-08-17 (MDG-2015-R-102676)
Arrêté n° 26 139/2015 du 17 août 2015 fixant les prescriptions obligatoires pour la délivrance du certificat d'aptitude de matelot de quart à la passerelle (MP) à bord des navires de jauge brute supérieure à 500.

Serial title

Journal officiel

Date

2017-07-17

Number

n° 3762

Page range

pp.4286-4287