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INT-2015-IA-106830
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Title_of_text
Accord en matière d’assurance sociale entre la République de Macédoine et la République d’Albanie, signé à Skopje, le 17 mars 2015.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania, North Macedonia
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2015-03-17
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à la législation applicable, aux prestations de maladie et de maternité, à la pension de retraite, d’invalidité et familiale, à l’accident de travail et à la maladie professionnelle, ainsi qu’aux prestations en cas de décès. A été ratifié par la Macédoine par une loi du 22 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 38 du 29 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en albanais.
Electronic region
Electronic source title
Sluzhben Vesnik
URL
http://www.slvesnik.com.mk/Issues/319096d5d1b54651a952ca20a3516e3e.pdf
Page range
pр. 193- 240
File
PDF.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Sluzhben Vesnik
Date
2016-02-29
Number
n° 38
Page range
pр. 193- 240