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DZA-2018-L-107479
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Title_of_text
Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
2018-07-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions et principes fondamentaux
Titre II: Protection et prévention en santé
Titre III: Protection des malades atteints de troubles mentaux ou psychologiques
Titre IV: Professionnels de santé
Titre V: Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
Titre VI: Organisation et financement du systèmme national de santé
Titre VII: Ethique, déontologie et bioethique médicale
Titre VIII: Dispositions pénales
Titre IX: Dispositions particulières, transitoires et finales
Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la santé en milieu du travail et pénitentiaire.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2022-06-05 (DZA-2022-R-113305)
Décret exécutif n° 22-211 du 5 juin 2022 fixant la liste des maladies transmissibles concernées par le dépistage anonyme et gratuit.
Implementing text(s)
2022-06-30 (DZA-2022-R-113309)
Décret exécutif n° 22-250 du 30 juin 2022 fixant la liste des maladies transmissibles soumises à déclaration obligatoire.
Implementing text(s)
2022-09-12 (DZA-2022-R-114262)
Décret exécutif n° 22-311 du 12 septembre 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.
Implementing text(s)
2022-09-12 (DZA-2022-R-114263)
Décret exécutif n° 22-312 du 12 septembre 2022 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’éthique des sciences de la santé.
Implementing text(s)
2022-10-27 (DZA-2022-R-114267)
Décret exécutif n° 22-373 du 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire.
Implementing text(s)
2022-11-21 (DZA-2022-R-114268)
Décret exécutif n° 22-401 du 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de la santé
Amending Text region
Amending text(s)
2020-08-30 (DZA-2020-R-112068)
Ordonnance n° 20-02 du 30 août 2020 modifiant et complétant la loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)
Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Electronic region
Electronic source title
JO n° 46 du 29 juillet 2018
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
https://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2018/F2018046.pdf
File
DZA-107479.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2018-07-29
Number
n° 46
Page range
pp. 3-38