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Délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Etre épanoui ! »

Country(ies)

France

Territorial subdivisions

Nouvelle-Calédonie

Subjects (Classification)

Social security (general standards)

Adopted on (Date of text)

2016-03-24

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Abstract/Citation

S'inscrit dans une dynamique de modernaisation et de démocratisation de l'action publique en santé. Repose, pour les dix années à venir, sur 8 grandes orientations stratégiques.

Implementing text(s)

2018-08-29 (FRA-2018-M-107738)
Délibération-cadre n° 345 du 29 août 2018 relative à l’application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien «Do Kamo, Etre épanoui!» en matière d’organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale et de santé.

Implementing text(s)

2018-12-19 (FRA-2018-M-108174)
Délibération n° 365 du 19 décembre 2018 portant application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Etre épanoui ! » en matière de modèle de santé.

Electronic source title

Délibération

Author

Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

Publisher

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

URL

http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2016&page=2590

File

FRA-107737.pdf (PDF)

Serial title

Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Date

2016-04-07

Number

n° 9262

Page range

pp. 2590-2627

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Title_of_text

Délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Etre épanoui ! »

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