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FRA-2016-M-107737
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Title_of_text
Délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Etre épanoui ! »
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivisions
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2016-03-24
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
S'inscrit dans une dynamique de modernaisation et de démocratisation de l'action publique en santé. Repose, pour les dix années à venir, sur 8 grandes orientations stratégiques.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2018-08-29 (FRA-2018-M-107738)
Délibération-cadre n° 345 du 29 août 2018 relative à l’application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien «Do Kamo, Etre épanoui!» en matière d’organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale et de santé.
Implementing text(s)
2018-12-19 (FRA-2018-M-108174)
Délibération n° 365 du 19 décembre 2018 portant application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Etre épanoui ! » en matière de modèle de santé.
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Délibération n° 397 du 20 février 2019 relative au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 36 du 23 décembre 2019 relative aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire.
Electronic region
Electronic source title
Délibération
Author
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2016&page=2590
File
FRA-107737.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
2016-04-07
Number
n° 9262
Page range
pp. 2590-2627