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BEL-2017-CA-107805
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Title_of_text
Convention collective de travail n° 46/23 du 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Conditions of work; Night work
Adopted on (Date of text)
2017-12-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Collective agreement
Second Region
Abstract/Citation
A été rendue obligatoire par arrêté royal du 6 juillet 2018. Fixe, à compter du 1er janvier 2018, le coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, paragraphe premier, de la convention collective n° 46.
Entry dates region
Date of entry into force
2018-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1990-05-10 (BEL-1990-CA-20007)
Convention collective du travail nº 46 du 23 mars 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (dans sa teneur modifiée au 12 mars 2002).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2018-07-16
Number
n° 166
Page range
pp. 56722-56724