Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
NOR-2018-IA-108409
Breadcrumb
Title_of_text
Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'innovation, de l'industrie et de la culture (ensemble une annexe) et avenant à l'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation du 17 juillet 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signés à Rouen le 24 septembre 2018.
Main Region
First Region
Country(ies)
Norway
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2018-09-24
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ont été publiés par la France par le décret n° 2019-44 du 24 janvier 2019.
Electronic region
Electronic source title
Accord et avenant (ensemble 2 annexes)
Author
Legifrance
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038056885&dateTexte=&categorieLien=id
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2019-01-26
Number
n° 22