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Règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE.

Main Region

First Region

European Union
Seafarers; Seafarers - Inspections
2019-06-20
European Union
EU Regulation

Second Region

Regulation (EU) 2019/1239 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 establishing a European Maritime Single Window environment and repealing Directive 2010/65/EU.
A pour objectif principal d’établir des règles harmonisées pour la fourniture des informations requises dans le cadre des escales, notamment en veillant à ce que les mêmes ensembles de données puissent être communiqués de la même manière à chaque guichet unique maritime national. Vise également à faciliter la transmission des informations entre les déclarants, les autorités compétentes et les prestataires de services portuaires dans le port d’escale et les États membres. Est applicable à partir du 15 août 2025.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-08-14
    --

Implementing Text region

Amending Text region

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-07-25
    Number
    n° L198
    Page range
    pp. 64-87