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LUX-2019-R-110268
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Title_of_text
Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 2019 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2020.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
2019-11-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
2020-01-01
--
Related Text region
Related text(s)
2018-07-28 (LUX-2018-L-107552)
Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
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1960-07-30 (LUX-1960-L-107838)
Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d´un Fonds national de solidarité.
Electronic region
Electronic source title
Règlement du Gouvernement en conseil
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgc/2019/11/08/a783/jo
File
LUX-110268.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2019-11-25
Number
n° 783