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DZA-2020-R-110535
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Title_of_text
Décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
General provisions; Public Health Policy And Regulations
Adopted on (Date of text)
2020-03-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment, en plus des mesures de distanciation sociale et des mesures de fermeture d'activité, la mise en congé exceptionnel rémunéré d'au moins 50 pourcent des effectifs de chaque institution et administration publique, prioritairement les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires. Enumère les personnels exclus de cette mesure.
Entry dates region
Date of entry into force
2020-03-22
--
End of applicaton region
Date of end of application
2020-06-14
--
Amending Text region
Amending text(s)
2020-06-13 (DZA-2020-R-110545)
Décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Amending text(s)
2020-06-07 (DZA-2020-R-110546)
Décret exécutif n° 20-145 du 7 juin 2020 portant réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Related Text region
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2020-03-24 (DZA-2020-R-110536)
Décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-04-02 (DZA-2020-R-110538)
Décret exécutif n° 20-86 du 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-04-19 (DZA-2020-R-110540)
Décret exécutif n° 20-100 du 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19).
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2020-05-14 (DZA-2020-R-110542)
Décret exécutif n° 20-121 du 14 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-05-28 (DZA-2020-R-110544)
Décret exécutif n° 20-131 du 28 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile avec réaménagement de ses horaires et reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-07-09 (DZA-2020-R-110548)
Décret exécutif n° 20-182 du 9 juillet 2020 portant consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-11-09 (DZA-2020-R-110769)
Décret exécutif n° 20-310 du 9 novembre 2020 portant dispositions renforçant le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-11-16 (DZA-2020-R-110770)
Décret exécutif n° 20-314 du 16 novembre 2020 portant mesures supplémentaires de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-12-01 (DZA-2020-R-110771)
Décret exécutif n° 20-360 du 1er décembre 2020 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Electronic region
Electronic source title
JO du 21 mars 2020
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
https://www.joradp.dz/FTP/JO-AC/2020/F2020015.pdf
File
DZA-110535.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2020-03-21
Number
n° 15
Page range
pp. 6-7