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DZA-2020-R-110536
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Title_of_text
Décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
General provisions; Public Health Policy And Regulations
Adopted on (Date of text)
2020-03-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit la mise en place de dispositifs de confinement, de restriction de la circulation, d’encadrement des activités de commerce et d’approvisionnement des citoyens, de règles de distanciation ainsi que les modalités de mobilisation citoyenne dans l’effort national de prévention et de lutte contre la propagation de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). Le confinement, selon les cas, peut-être total ou partiel. La mesure de mise en congé rémunéré de 50 pourcent, au moins, des personnels des institutions et administrations
publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est étendue au secteur économique public et privé.
End of applicaton region
Date of end of application
2020-06-14
--
Amending Text region
Amending text(s)
2020-05-20 (DZA-2020-R-110543)
Décret exécutif n° 20-127 du 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Amending text(s)
2020-06-13 (DZA-2020-R-110545)
Décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Amending text(s)
2020-06-07 (DZA-2020-R-110546)
Décret exécutif n° 20-145 du 7 juin 2020 portant réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-03-21 (DZA-2020-R-110535)
Décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-03-28 (DZA-2020-R-110537)
Décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas.
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2020-04-02 (DZA-2020-R-110538)
Décret exécutif n° 20-86 du 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-04-19 (DZA-2020-R-110540)
Décret exécutif n° 20-100 du 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19).
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2020-05-14 (DZA-2020-R-110542)
Décret exécutif n° 20-121 du 14 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-05-28 (DZA-2020-R-110544)
Décret exécutif n° 20-131 du 28 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile avec réaménagement de ses horaires et reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
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2020-07-09 (DZA-2020-R-110548)
Décret exécutif n° 20-182 du 9 juillet 2020 portant consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Electronic region
Electronic source title
JO du 24 mars 2020
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
https://www.joradp.dz/FTP/JO-AC/2020/F2020016.pdf
File
DZA-110536.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2020-03-24
Number
n° 16
Page range
pp. 9-10