Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • DZA-2020-R-110545

Breadcrumb

Title_of_text

Décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Main Region

First Region

Algeria
General provisions; Public Health Policy And Regulations
2020-06-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Tout en maintenant un confinement partiel à domicile dans certaines localités entre 20h et 5h du mation, contient des dispostions sur la reprise partielle des activités par secteur. Fixe les conditions de cette reprise. Prévoit également que la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur des institutions et administrations publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est levée tout comme la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur économique public et privé, prévue par le décret exécutif n° 20-70, pour autant que les employeurs puissent assurer le transport de leur personnel et satisfaire aux conditions de prévention et de protection sanitaires propres à leur activité. Ces mesures ne sont pas applicables aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-06-14
    --

End of applicaton region

    Date of end of application
    2020-06-28
    --

Implementing Text region

Amended Text region

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-06-14
    Number
    n° 35
    Page range
    pp. 18-19