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LUX-2020-R-110845
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
General provisions; Migrant workers; Public Health Policy And Regulations
Adopted on (Date of text)
2020-06-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Détermine quels ressortissants de pays étrangers peuvent ou non entrer sur le territoire du Grand Duché.
Entry dates region
Date of entry into force
2020-06-25
--
Basic Text region
Basic text(s)
2020-06-20 (LUX-2020-L-110847)
Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Related Text region
Related text(s)
2008-08-29 (LUX-2008-L-79361)
Loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; modifiant 1) la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, 2) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, 3) le Code du travail, 4) le Code pénal; et abrogeant la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers, 2. le contrôle médical des étrangers et 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère; la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers et la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal (dans sa teneur modifiée en 2022)
Author
Mémorial A - Consolidations
Country
Luxembourg
URL
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20220630
File
LUX-110845.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2020-06-25
Number
n° 537