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Arrêté n° 1471 CM du 23 septembre 2020 relatif à l'attestation délivrée aux personnes sujet contact covid-19 à risque élevé.

Main Region

First Region

France
Polynésie française
Conditions of employment; General provisions; Personnel management; Public Health Policy And Regulations
2020-09-23
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant est identifié comme sujet contact covid-19 à risque élevé par l’autorité sanitaire, une attestation lui est délivrée avec recommandation d’aménagement du poste de travail ou des conditions de travail, afin de prévenir le risque de propagation du virus sur le lieu de travail. En cas d’impossibilité, une quarantaine est recommandée.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-09-25
    Number
    n° 77NC
    Page range
    p. 13280