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Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale.

Main Region

First Region

France
Social security (general standards); Social assistance and services
2020-10-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et de versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Adapte également, de manière à assurer une gestion similaire des allocations journalières attribuées aux personnes apportant une aide régulière à un proche dépendant, malade ou en situation de handicap, les règles d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-10-02
    Number
    n° 240