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Loi n° 1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/17 du 29 avril 2006 portant statut des hommes de troupe de la Force de Défense nationale.

Main Region

First Region

Burundi
Specific categories of workers; Public and civil servants
2010-12-31
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: De l'engagement des hommes de troupe
Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
Chapitre IV: De la notation
Chapitre V: De l'avancement de grade
Chapitre VI: Des traitements
Chapitre VII: Du régime disciplinaire
Chapitre VIII: De l'interruption et de la fin du contrat
Chapitre IX: De la pension et de la sécurité sociale
Chapitre X: Des dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-12-31
    --

Repealed Text region

Electronic region