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Title_of_text

Loi du 1er juin 2023 sur l’encadrement du travail des enfants.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2023-06-01
State or Province
Law, Act

Second Region

Interdit à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans et prévoit que le nombre d’heures de travail qu’un employeur peut faire effectuer par un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire ne peut excéder 17 heures par semaine ni 10 heures pour la période du lundi au vendredi.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2023-06-01
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2023-09-01
    Article 3

Electronic region