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Title_of_text

Décret exécutif n° 23-196 du 25 mai 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur.

Main Region

First Region

Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
2023-05-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment chargée de mettre en place, de tenir et de mettre à jour le registre national de l’auto-entrepreneur ainsi que de d’accompagner, de contrôler et de suivre les activités de ce dernier.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2023-06-04
    Number
    n° 37
    Page range
    pp. 6-9