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Title_of_text

Décret présidentiel n° 23-234 du 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

Main Region

First Region

Algeria
Labour administration
2023-06-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret présidentiel n° 06-413 du 22 novembre 2006, modifié et complété, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2023-07-07
    Number
    n° 45
    Page range
    pp. 4-9