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Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye de coopération dans le domaine des mines, signé à Ankara, le 16 mai 2022.

Country(ies)

Algeria; Türkiye

Subjects (Classification)

Mining and quarrying workers

Adopted on (Date of text)

2022-05-16

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 23-493 du 31 décembre 2023, publié au Journal officiel n° 2 du 10 janvier 2024.

Electronic source title

Algérie: JO du 10 janvier 2024

Author

Secrétariat général du gouvernement

URL

File

Serial title

Algérie: Journal officiel

Date

2024-01-10

Number

n° 2

Page range

pp. 7-9