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Décret n° 2025-34 du 26 février 2025 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes.

Country(ies)

Congo

Subjects (Classification)

Elimination of forced labour

Adopted on (Date of text)

2025-02-26

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Est chargée de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la traite des personnes.

Basic text(s)

Electronic source title

Journal officiel

Author

Secrétariat général du gouvernement

Country

Congo

URL

File

Serial title

Journal officiel

Date

2025-04-17

Number

n° 16

Page range

pp. 559-561