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Ordonnance-loi n° 23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Criminal and penal law
2023-09-11
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dipositions relatives à l'intimidation et à la stigmatisation basées sur le genre, aux coutûmes rétrogrades, au voyeurisme ainsi que violences basées sur le genre à travers les réseaux de communication ou d'information.

Amended Text region

Electronic region