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Loi n° 2025-019 du 2 juin 2025 relative à l’évaluation environnementale et sociale

Main Region

First Region

Mauritania
Environmental, Climate and Sustainable Development Laws
2025-06-02
National
Law, Act

Second Region

L ’évaluation environnementale et sociale est là déterminer, de manière intégrée, tous les risques environnementaux et sociaux d’un projet, plan ou programme. Abroge le décret n° 2004-094 du 4 novembre 2004 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2025-07-15
    Number
    n° 1585
    Page range
    pp. 619-629