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Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables.

Country(ies)

Congo

Subjects (Classification)

Public and civil servants

Adopted on (Date of text)

2025-06-04

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Abroge le décret n° 86/067 du 16 janvier 1986 fixant le régime des congés des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo.

Basic text(s)

Electronic source title

Journal officiel

Author

Secrétariat général du gouvernement

Country

Congo

URL

File

Serial title

Journal officil

Date

2025-08-14

Number

n° 33

Page range

pp. 1095-1097