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Arrêté no 59 MAS.CAB du 20 mars 1985 portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de Prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Employment policy, promotion of employment and employment services; Social security (general standards); Disabled workers; Employment accident and occupational disease benefit
1985-03-20
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit, notamment, la prise en charge des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et rend opérationnel le service de réinsertion sociale et professionnelle.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1985-04-11
    Number
    no 17
    Page range
    pp. 191-192