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Title_of_text

Ordonnance no 72-64 du 2 décembre 1972 portant institution de la mutualité agricole.

Main Region

First Region

Algeria
Specific categories of workers; Agriculture workers
1972-12-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Son but est de réaliser pour ses membres toutes opérations de prévoyance sociale, d'assurances ou de compensation basées sur l'esprit de solidarité, en garantissant notamment les personnes et les biens contre les risques de la profession agricole et en assurant le versement des allocations familiales et la couverture des frais de maternité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1972-12-08