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INT-1972-IA-16876
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Title_of_text
Administrative Arrangement respecting the application of the general Social Security Convention signed on 14 February 1972.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco, Netherlands
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1972-11-03
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1973-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1972-02-14 (INT-1972-IA-16875)
Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 14 février 1972 à Rabat.
Basic text(s)
1972-02-14 (INT-1972-IA-16875)
Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 14 février 1972 à Rabat.
Amending Text region
Amending text(s)
1977-05-03 (INT-1977-IA-26124)
Arrangement portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat les 10 août 1976 et 3 mai 1977.
Amending text(s)
1977-05-03 (INT-1977-IA-26124)
Arrangement portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat les 10 août 1976 et 3 mai 1977.
Amending text(s)
1981-04-09 (INT-1981-IA-26125)
Accord portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat.
Amending text(s)
1981-04-09 (INT-1981-IA-26125)
Accord portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat.
Amending text(s)
1984-10-18 (INT-1984-IA-31857)
Avenant no 3 à l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention du 14 février 1972 sur la sécurité sociale. Fait à Casablanca.
Amending text(s)
1984-10-18 (INT-1984-IA-31857)
Avenant no 3 à l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention du 14 février 1972 sur la sécurité sociale. Fait à Casablanca.
Amending text(s)
1996-09-30 (INT-1996-IA-70987)
Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas faite à Rabat le 14 février 1972, de l'arrangement intérimaire entre l'autorité compétente marocaine et l'autorité compétente néerlandaise fait à Rabat le 30 septembre 1996 concernant le service des soins médicaux au Maroc et de l'arrangement administratif portant révision de l'accord administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Amending text(s)
2002-06-24 (INT-2002-IA-76119)
Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000. Fait à Rabat le 24 juin 2002.
Amending text(s)
2000-06-22 (INT-2000-IA-76121)
Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bays, signée à Rabat le 14 février 1972 et révisée par Arrangement administratif signé à Rabat le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.
Serial region
Serial title
Netherlands: Tractatenblad
Date
1973
Number
No. 130
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1974
Volume
Vol. 919
Number
No. 13126