Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
TUN-1969-R-17930
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté du secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité en tenant lieu.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Seafarers; Seafarers - Recruitment and job placement
Adopted on (Date of text)
1969-06-11
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Repealing Text region
Repealing text(s)
1991-02-20 (TUN-1991-R-26997)
Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991 déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité des gens de mer
Repealing text(s)
1991-02-20 (TUN-1991-R-26997)
Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991 déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité des gens de mer
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1969-06-13