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Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie [version codifiée en 1999].

Country(ies)

Luxembourg

Subjects (Classification)

Conditions of work; Hours of work, weekly rest and paid leave

Adopted on (Date of text)

1970-12-09

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Amending text(s)

1993-02-26 (LUX-1993-L-32768)
Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.

Amending text(s)

1993-02-26 (LUX-1993-L-32768)
Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.

Amending text(s)

1996-08-11 (LUX-1996-L-45395)
Loi du 11 août 1996 portant modification: 1) de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 2) de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés.

Amending text(s)

1996-08-11 (LUX-1996-L-45395)
Loi du 11 août 1996 portant modification: 1) de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 2) de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés.

Amending text(s)

2004-06-30 (LUX-2004-L-67886)
Loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits de travail ainsi que l'Office national de conciliation et modifiant: 1. la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 2. la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 3. la loi modifiée de 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 5. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant mesures en faveur de l'emploi.

Amending text(s)

2006-05-19 (LUX-2006-L-73689)
Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.

Repealing text(s)

2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

Electronic source title

Loi (texte coordonné en 1999)

Author

Lois et Règlements - Textes coordonnés

Publisher

Ministère du Travail et de l'Emploi

Country

Luxembourg

URL

http://www.mt.etat.lu/loisregl/ldurtrav.html

Serial title

Mémorial. Partie A

Date

1970-12-11