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Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).

Country(ies)

Belgium

Subjects (Classification)

Social security (general standards); Old-age, invalidity and survivors benefit

Adopted on (Date of text)

1967-10-24

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Textes pris en exécution de cet arrêté disponibles sur le site Service public fédéral justice.

Implementing text(s)

1987-12-10 (BEL-1987-R-4419)
Arrêté royal du 10 décembre 1987 portant exécution de l'article 41quater de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [SL 1967 - Bel. 4].

Implementing text(s)

1982-10-14 (BEL-1982-R-10838)
Arrêté royal portant exécution de l'article 5 bis de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Implementing text(s)

1981-04-29 (BEL-1981-R-11135)
Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Implementing text(s)

1992-10-30 (BEL-1992-R-31668)
Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.

Implementing text(s)

1992-11-20 (BEL-1992-R-31725)
Arrêté royal du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10 bis de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Implementing text(s)

1993-12-20 (BEL-1993-R-35751)
Arrêté ministériel du 20 décembre 1993 portant exécution de l'article 2, 8 de l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.

Implementing text(s)

2001-12-11 (BEL-2001-R-60302)
Arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Implementing text(s)

2002-05-26 (BEL-2002-R-61237)
Arrêté royal du 26 mai 2002 portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Implementing text(s)

2011-07-06 (BEL-2011-R-87381)
Arrêté royal du 6 juillet 2011 portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Amending text(s)

1984-09-20 (BEL-1984-R-793)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Amending text(s)

1984-09-20 (BEL-1984-R-794)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1975 portant exécution de l'article 2, al. 2, de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Amending text(s)

1982-03-30 (BEL-1982-R-10758)
Arrêté royal no 32 modifiant l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Amending text(s)

1982-09-28 (BEL-1982-R-10775)
Arrêté royal no 95 relatif à la prépension de retraite pour tavailleurs salariés.

Amending text(s)

1978-11-30 (BEL-1978-R-13115)
Arrêté royal no 17 portant modification de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Amending text(s)

1976-02-27 (BEL-1976-L-14017)
Loi modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Amending text(s)

1976-07-02 (BEL-1976-L-14032)
Loi portant réduction du nombre d'années de service au fond des mines et des carrières [aux fins de la sécurité sociale].

Amending text(s)

1971-07-27 (BEL-1971-L-17158)
Loi modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour ouvriers, employés, ouvrier mineurs, marins naviguant sous pavillon belge, travailleurs salariés, de revenu garanti aux personnes âgées et d'allocations complémentaires aux handicapés.

Amending text(s)

1992-06-26 (BEL-1992-L-29691)
Loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses.

Amending text(s)

1994-03-30 (BEL-1994-L-36379)
Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 28 févrir 2019).

Amending text(s)

1995-12-20 (BEL-1995-L-42646)
Loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales.

Amending text(s)

1997-04-23 (BEL-1997-R-47137)
Arrêté royal du 23 avril 1997 portant modification de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.

Amending text(s)

2002-03-04 (BEL-2002-R-60889)
Arrêté royal du 4 mars 2002 portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Amending text(s)

2005-12-23 (BEL-2005-L-73629)
Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations (dans sa teneur modifiée au 2 août 2016).

Amending text(s)

2010-01-20 (BEL-2010-R-83138)
Arrêté royal du 20 janvier 2010 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social.

Amending text(s)

2010-06-06 (BEL-2010-L-84094)
Code pénal social (dans sa teneur modifiée au 3 juillet 2020).

Amending text(s)

2015-08-10 (BEL-2015-L-99912)
Loi du 10 août 2015 visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie.

Electronic source title

Service public fédéral justice

Author

Législation belge

Country

Belgique

URL

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

File

BEL-18902.pdf (PDF (version consolidée))

Serial title

Moniteur belge

Date

1967-10-27

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Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).

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