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Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises.

Main Region

First Region

Algeria
Conditions of employment; Labour contracts
1990-09-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispose que le contrat de travail du gestionnaire salarié principal et des cadres de direction est librement négocié. Règlemente la rupture du contrat de travail. Pris pour l'application de l'article 4 de la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 4).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-10-03
    Number
    no 42
    Page range
    pp. 1132-1133