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Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.

Main Region

First Region

Luxembourg
Seafarers; Seafarers - Recruitment and job placement
1990-11-09
National
Law, Act

Second Region

Le titre 2 régit les conditions de sécurité des navires par référence aux conventions internationales en matière maritime approuvées par le Luxembourg. Le titre 3, consacré au droit du travail applicable aux gens de mer, cite-en indiquant qu'elles s'y rapportent-les conventions Nos. 53, 58, 68, 69, 73, 74, 92, 108, 146, 147 et 166 de l'OIT. Le droit du travail applicable aux gens de mer couvre le contrat de travail maritime, les droits et obligations du marin, les conditions de travail et de rémunération, les conventions collectives de travail, le rapatriement, les maladies et blessures des marins, les dispositions spéciales applicables au capitaine et les litiges entre l'armateur et le marin. Le titre 4 traite de la protection sociale des gens de mer et cite les conventions Nos. 55 et 56 de l'OIT en indiquant qu'elles s'y rapportent. Ce titre modifie le code des assurances sociales (SL. 1925-Lux.2, 1929-Lux.4, 1933-Lux.3, 1946.Lux.1).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-01-01
    --

Amending Text region

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1990-11-12
    Number
    n° 58
    Page range
    pp. 808-831